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M-35.1, r. 116.1 - Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la région de Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Pour chaque marché désigné, le Syndicat répartit le volume à produire, duquel est déduite la réserve pour imprévus, par secteur ou regroupement de secteurs. Pour ce faire, il tient compte:
1°  des conventions de mise en marché conclues avec les acheteurs;
2°  de la possibilité forestière;
3°  de l’historique et de la capacité de production de chaque secteur ou regroupement de secteurs;
4°  de la localisation des secteurs par rapport aux usines des acheteurs;
5°  des contraintes de transport.
Décision 11892, a. 13.
En vig.: 2020-12-16
13. Pour chaque marché désigné, le Syndicat répartit le volume à produire, duquel est déduite la réserve pour imprévus, par secteur ou regroupement de secteurs. Pour ce faire, il tient compte:
1°  des conventions de mise en marché conclues avec les acheteurs;
2°  de la possibilité forestière;
3°  de l’historique et de la capacité de production de chaque secteur ou regroupement de secteurs;
4°  de la localisation des secteurs par rapport aux usines des acheteurs;
5°  des contraintes de transport.
Décision 11892, a. 13.
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